Devenir administrateur : un honneur, mais aussi un risque mal compris
Vous venez d’être nommé·e au conseil d’administration d’une entreprise ? Félicitations. Mais savez-vous vraiment à quoi vous vous engagez sur le plan juridique, financier et éthique ?
Derrière les titres flatteurs et les réunions feutrées se cache une réalité plus exigeante : celle d’une fonction surveillée, responsabilisée, et parfois pénalement exposée.
Dans cet article, nous répondons aux 5 questions juridiques que tout nouvel administrateur devrait poser, et nous vous donnons les outils pour éviter les erreurs les plus fréquentes. Que vous rejoigniez un CA de PME ou une société cotée, ces réponses sont votre meilleure protection et votre meilleur levier de crédibilité.
Introduction : De “siéger” à “surveiller” - le vrai rôle d’un administrateur
Entrer dans un conseil d’administration, c’est plus qu’un badge LinkedIn. C’est endosser un rôle qui engage la stratégie, la réputation… et parfois votre responsabilité personnelle.
Ce n’est pas une formalité. C’est une mission de surveillance qualifiée, assortie d’obligations légales précises, qui évoluent rapidement.
Or, une majorité de nouveaux administrateurs ne reçoivent pas de briefing juridique structuré à leur arrivée. Résultat ? Des incompréhensions sur leur rôle réel, des décisions prises à l’aveugle, et des risques inutiles pour eux-mêmes et pour l’entreprise. Voici donc un guide clair, structuré, et pratique à lire dès votre première réunion de conseil, ou à partager avec chaque nouveau membre.
C’est LA question fondamentale. En acceptant votre mandat, vous engagez votre responsabilité civile, voire pénale, à travers l’article 717 du Code des obligations.
Vous êtes tenu d’agir :
- avec diligence (c’est-à-dire comme un·e professionnel·le attentif·ve dans les mêmes circonstances) ;
- avec loyauté (dans l’intérêt de la société, pas d’un tiers ou du vôtre) ;
- en toute indépendance (vous ne pouvez pas déléguer aveuglément à la direction).
Un administrateur peut être poursuivi à titre personnel pour faute de gestion, omission grave, ou surveillance déficiente même s’il n’a pas signé de document litigieux.
Mise en pratique :
- Lisez les statuts de la société et les procès-verbaux récents du CA pour comprendre les responsabilités clés.
- Demandez une formation express de 2 heures sur vos obligations juridiques et vos risques.
- Vérifiez si votre CA applique le principe de documentation systématique des débats et décisions (une protection essentielle).
Beaucoup de nouveaux administrateurs pensent à tort que leur mandat est automatiquement couvert par l’entreprise. Ce n’est pas toujours le cas.
La D&O (Directors & Officers Insurance) est une assurance qui couvre les frais juridiques et les dommages en cas de mise en cause personnelle. Elle protège aussi bien en cours de mandat qu’après mais à condition qu’elle soit bien conçue.
Mise en pratique :
- Demandez une copie de la police D&O au secrétariat du CA.
- Vérifiez
- les exclusions (fraude, faute grave, conflit d’intérêts) ;
- les plafonds de couverture ;
- la période post-mandat assurée.
- Consultez un courtier ou juriste indépendant pour évaluer si cette couverture est suffisante.
Astuce : Si vous êtes administrateur dans plusieurs structures, envisagez une assurance complémentaire personnelle (D&O individuelle).
Un conflit d’intérêt ne signifie pas que vous êtes fautif. Il signifie que vous êtes dans une situation où votre jugement pourrait être influencé par un intérêt secondaire, personnel, professionnel ou financier.
Le droit suisse (art. 717a CO) impose aux administrateurs de signaler tout conflit d’intérêt dès qu’il est identifié. Vous devez alors
- l’annoncer formellement au président du CA ;
- vous abstenir de participer à la décision concernée ;
- faire consigner votre abstention dans le PV.
Mise en pratique :
- Complétez un formulaire annuel de déclaration d’intérêts, incluant vos autres mandats, vos participations, vos liens familiaux.
- Familiarisez-vous avec la politique de gestion des conflits d’intérêts du CA (si elle existe).
- Tenez un registre personnel d’incidents pour tracer vos abstentions.
Bon réflexe : en cas de doute, posez la question avant la séance pas après le vote.
Tout administrateur est tenu à une obligation de confidentialité absolue sur les informations obtenues dans le cadre de son mandat. Cela inclut :
- les documents (budgets, rapports, contrats…) ;
- les discussions (y compris informelles) ;
- les décisions, même non définitives.
Ce devoir perdure au-delà du mandat, et son non-respect peut entraîner :
- la révocation immédiate ;
- des poursuites civiles pour préjudice causé ;
- des sanctions pénales si un secret d’affaires est en jeu.
Mise en pratique :
- Vérifiez si une clause de confidentialité formelle est signée à votre entrée en fonction.
- N’utilisez pas de messagerie non sécurisée pour échanger des documents confidentiels.
- En cas de départ du CA, exigez une procédure de clôture formalisée (retour de documents, rappel des devoirs post-mandat).
Bon réflexe : considérez toute information reçue en CA comme non partageable par défaut sauf autorisation explicite.
La rémunération d’un administrateur peut prendre plusieurs formes :
- jetons de présence ;
- forfait annuel ;
- actions ou parts sociales ;
- remboursements de frais.
Selon le type de société (cotée ou non), vous devrez peut-être déclarer publiquement vos rémunérations (art. 734 CO), ou au minimum les déclarer dans votre propre fiscalité.
Mise en pratique :
- Demandez une fiche de rémunération complète, avec les montants bruts, nets et les éléments non monétaires.
- Vérifiez si une déclaration aux actionnaires ou à la bourse est prévue.
- Clarifiez les flux indirects : prestations facturées par une société que vous contrôlez, avantages en nature…
Astuce : Tenez une fiche personnelle de vos rémunérations de mandats pour simplifier vos déclarations fiscales et éviter les oublis.
Conclusion : poser les bonnes questions, c’est déjà gouverner
Entrer au conseil, ce n’est pas seulement recevoir de l’information stratégique. C’est devenir responsable vis-à-vis de l’entreprise, des actionnaires, des collaborateurs, de la loi.
Un bon administrateur ne sait pas tout. Mais il sait poser les bonnes questions, au bon moment. Et s’entourer des bonnes protections.
En posant ces cinq questions dès vos premiers pas, vous envoyez un signal fort : celui d’un administrateur engagé, lucide, et rigoureux. Et vous vous dotez des meilleurs outils pour exercer votre mandat avec sérénité.
Ce qu’il faut retenir :
- Votre responsabilité est personnelle et peut être engagée rétroactivement.
- La couverture D&O n’est pas automatique : demandez une preuve écrite.
- Un conflit d’intérêt mal géré peut invalider une décision stratégique.
- La confidentialité est absolue, pendant et après votre mandat.
- Votre rémunération doit être claire, traçable et, parfois, déclarée.
Check-list administrateur débutant - version juridique
| Point de vigilance | Ai-je validé ? |
|---|---|
| Je comprends les obligations du CO art. 717 | Oui/ Non |
| J’ai vérifié la police d’assurance D&O | Oui/ Non |
| Je connais la politique sur les conflits d’intérêt | Oui/ Non |
| J’ai signé une clause de confidentialité | Oui/ Non |
| Ma rémunération est claire, traçable et déclarée | Oui/ Non |
Et vous, quel point allez-vous vérifier dès votre prochaine séance de conseil ?