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Déclaration de protection des données

1. Adresses de contact2. Définitions et bases juridiques3. Nature, étendue et finalité4. Données personnelles à l’étranger5. Droits des personnes concernées6. Sécurité des données7. Utilisation du site web8. Notifications et communications9. Réseaux sociaux10. Services de tiers11. Mesure du succès et de l’audience12. Dispositions finales

Cette déclaration de protection des données est une traduction de la version allemande. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris de notre site web www.swissboardforum.ch. Nous indiquons en particulier pourquoi, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations de protection des données supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques, tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation, peuvent s’appliquer à certaines activités ou à des activités supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger de la protection des données éventuellement applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

SwissBoardForum
c/o Von Graffenried AG
Kompetenzzentrum Stiftungen
Zeughausgasse 18
3011 Berne
sekretariat@swissboardforum.ch 

Nous signalons, le cas échéant, si d’autres responsables du traitement des données personnelles interviennent dans un cas particulier.

Déléguée ou conseiller à la protection des données

Nous disposons de la déléguée à la protection des données, respectivement du conseiller à la protection des données, suivant(e), qui sert d’interlocuteur pour les personnes concernées et les autorités pour toute demande en lien avec la protection des données :

Mylène Thiébaud
SwissBoardForum
c/o Von Graffenried AG
Kompetenzzentrum Stiftungen
Zeughausgasse 18
3011 Berne
sekretariat@swissboardforum.ch 

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et à l’ ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, par. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, par. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Nos intérêts légitimes comprennent en particulier notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable et à communiquer à leur sujet, à garantir la sécurité de l’information, à nous protéger contre les abus, à faire valoir nos propres prétentions juridiques et à respecter le droit suisse.
  • Art. 6, par. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, par. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, let. a RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, par. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

 

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données du navigateur et de l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées ou exigée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Il s’agit en particulier de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons la protection des données également auprès de ces tiers.

Nous ne traitons en principe des données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à obtenir un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l’inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces informations par exemple dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (système CRM) ou avec des outils comparables. Si nous recevons des données concernant d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données envers ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des motifs juridiques.

 

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois aussi exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires de la Terre ainsi que vers d’autres lieux de l’ univers , pour autant que le droit qui y est applicable garantisse, selon la décision du Conseil fédéral suisse , une protection adéquate des données et – dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – selon la décision de la Commission européenne , une protection adéquate des données.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États ainsi que sur la provenance des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

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Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites prévues par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement de fournir des renseignements en invoquant des secrets d’affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi refuser totalement ou partiellement l’effacement de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données compétente.

En Suisse, l’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de surveillance de la protection des données compétente.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – nos propres cookies (cookies de première partie) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de manière temporaire en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement effacés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la visite suivante de notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés totalement ou partiellement et effacés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être entièrement disponible. Nous demandons activement – au moins dans la mesure nécessaire – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de l’audience ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Pour chaque accès à notre site web, nous pouvons enregistrer les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (referer ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc, en particulier, la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de comptage sur notre site web. Les pixels de comptage sont également appelés balises web (web beacons). Les pixels de comptage – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lors de la visite de notre site web. Les pixels de comptage permettent d’enregistrer les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et par d’autres canaux de communication, par exemple la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels de comptage qui enregistrent si une communication a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels de comptage peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et l’audience, afin de pouvoir envoyer les notifications et communications de manière efficace et conviviale ainsi que durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que leur utilisation ne soit autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », ce qui signifie que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons consigner ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) ainsi que la date et l’heure, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Par une telle opposition, vous pouvez simultanément vous opposer à la saisie statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités.

8.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous envoyons les notifications et communications avec l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons en particulier :

9. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement envers la plateforme concernée, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistique et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons en particulier :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

10.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés de conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, tenir des réunions virtuelles ou organiser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Selon la situation, nous recommandons, lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de couper le micro par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons en particulier :

10.3 Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, par exemple de musique ou de podcasts.

Nous utilisons en particulier :

10.4 Polices de caractères

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer dans notre site web des polices de caractères ainsi que des icônes, logos et symboles sélectionnés.

Nous utilisons en particulier :

11. Mesure du succès et de l’audience

Nous cherchons à déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et l’audience de nos activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons aussi, par exemple, tester et comparer comment différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Pour la mesure du succès et de l’audience, les adresses IP (Internet Protocol) des utilisatrices et utilisateurs sont dans la plupart des cas enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données par la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les éventuels profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages consultées ou les contenus visionnés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation – au moins approximative –. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur du service concerné.

Nous utilisons en particulier :

12. Dispositions finales

Nous avons établi la présente déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons adapter et compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site web.